La signature d’un devis (transmis par e-mail, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Stelleyr et ses Clients.
« Stelleyr » désigne la micro entreprise Stelleyr, gérée par Julien BELLEY, sous le SIREN 882789860.
« Client » désigne toute personne morale ou physique signataire d’un devis émis par Stelleyr.
Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles Stelleyr fournit les services à ses Clients.
Les devis font office de bons de commande, sous format papier ou électronique, et constituent avec le présent document les contrats entre Stelleyr et ses Clients.
Toute prestation de services doit faire l'objet d'un devis, qui décrit les prestations à fournir au client et le montant HT. Les devis non validés par le client sont valables pendant 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission. Après ce délai, le client devra demander une réédition du devis. Pour être valide, le devis doit être signé par le client. Le devis dûment rempli devra être renvoyé par le client à Stelleyr par voie postale ou électronique.
Concernant l’ensemble des travaux
Cession de propriété
Stelleyr s’engage à céder au Client, une fois l’intégralité de la prestation payée par le Client, tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour le compte du Client.
Références
Le Client autorise Stelleyr à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.
Délais de réalisation
Les délais de réalisation des missions sont estimés lors du briefing et sont mentionnés dans le devis établi en conséquence. Ces délais dépendent de chaque projet et peuvent varier en fonction de la complexité et des besoins spécifiques du client. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus, cependant il est possible que ces délais soient modifiés en fonction de l'avancement du projet et des retours du client. Nous veillerons à informer le client de l'avancement de la mission à tout moment.
Sous-traitance
Stelleyr est en droit de sous-traiter tout ou une partie de la prestation à tout tiers de son choix. Toutefois, Stelleyr demeurera seul responsable vis-à-vis du client.
Concernant la création de sites internet
Noms de domaine
Stelleyr ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, Stelleyr n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Stelleyr ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé.
Cahier des charges
Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit adresser un cahier des charges technique (oral ou écrit) précis et exhaustif à Stelleyr. Sur cette base, Stelleyr établira un devis qui deviendra le document de référence pour la conduite du projet. Les éléments qui auraient été évoqués dans l’expression des besoins, le cahier des charges ou par oral et qui ne seraient pas mentionnés explicitement dans le devis ne sont pas inclus dans le périmètre du projet. En l’absence de précisions dans le devis, Stelleyr fera les choix techniques et fonctionnels selon son expérience, sans que ceux-ci ne puissent être contestés par le Client.
Wireframe et Webdesign
Chaque fois que cela sera nécessaire, Stelleyr soumettra au Client des "maquettes" (wireframe et webdesign) des réalisations à fournir montrant l’aspect visuel de celles-ci. Les maquettes seront faites en utilisant le temps prévu dans le devis, avec un maximum de 3 itérations par maquette, sauf mention particulière dans le devis. En cas d’itérations supplémentaires, un devis additionnel sera établi par Stelleyr, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la validation par le Client d’une des versions des maquettes déjà réalisées.
Après acceptation par le Client des maquettes (par e-mail, ou courrier), toute demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la première validation du Client.
Validation et avenant au contrat
Si pour une raison quelconque, le Client, en cours d’exécution du contrat, validait des travaux réalisés par Stelleyr (par téléphone, e-mail, ou courrier) et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait Stelleyr à dresser un devis additionnel pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la première validation du Client.
Si pour une raison quelconque, le Client formulait en cours d’exécution du contrat une nouvelle demande non conforme au cahier des charges ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait Stelleyr à dresser un devis additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base du périmètre initialement prévu.
Visibilité sur les moteurs de recherche (Google, etc.)
Plusieurs semaines sont nécessaires entre la mise en ligne d’un site et l’apparition de ce site dans les résultats des moteurs de recherche. Stelleyr ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche.
Maintenance et mis à jour du site
Stelleyr assurera la correction des bugs, dysfonctionnements, changement de contenus des sites internet identifiés et reportés par le Client dans le mois suivant la mise en ligne du site internet (sauf mention particulière dans le devis). Toute intervention qui seront signalées après cette date limite feront l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.
Intervention
Les interventions s’effectuent exclusivement en heures ouvrables, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 10h à 19h. Pour solliciter une intervention de la part de Stelleyr, le client doit au préalable faire une demande écrite. Toutes les interventions seront facturées proportionnellement au temps passé.
Hébergement, boîtes e-mails, etc.
Stelleyr ne propose pas de prestations d’hébergement et services assimilés (boîtes emails, noms de domaine, etc.) en propre. Stelleyr met en relation son Client avec un hébergeur et ne saurait être tenu responsable de tout problème lié au nom de domaine, à l’hébergement, aux boîtes e-mails, etc.
Sauvegarde
Stelleyr ne conserve pas de sauvegarde des sites internet et autres travaux réalisés pour ses Clients. En cas de perte de données, Stelleyr n’est aucunement tenu de restaurer les données qui pourraient être perdues.
Signature
Le Client s’engage à ajouter la signature de Stelleyr sur son site internet avec la mention suivante : Webdesign et Site internet réalisé par Stelleyr (www.stelleyr.fr). Dans le cas où seulement un webdesign a été réalisé par Stelleyr, la mention “Site internet” ne devra pas être affichée. Cette signature devra être présente sur les mentions légales du Client, au niveau de la présentation de l’éditeur.
Exceptionnellement, le client peut demander la suppression de l’affichage de la signature, mais uniquement pour des raisons justifiées. Cette opération est alors facturée. Le montant est variable selon les projets.
Données fournies par le Client
Le Client s’engage à collaborer activement avec Stelleyr en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. En cas de non respect de cet engagement, Stelleyr se réserve le droit, après 3 relances écrites (par email, ou courrier) et 30 jours calendaires après l'envoi de la dernière relance, de mettre fin à la prestation. Stelleyr pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé.
Droits et légalité
Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par Stelleyr sont conformes à la législation.
Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à Stelleyr dans le cadre du projet (marques, images, textes, concepts, etc.).
Le Client s'engage à décharger Stelleyr de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Stelleyr serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Stelleyr du préjudice résultant d'une faute de sa part.
Délais de paiement
Le Client s’engage à payer toutes les factures dans les délais prévus. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Responsabilité
Il est expressément convenu entre les parties que Stelleyr n'est tenu que d'une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée que sur une faute de sa part prouvée par le client.
Le client reconnaît qu'il a procédé à la vérification de l'adéquation des prestations à ses besoins. En conséquence, Stelleyr ne saurait être tenue pour responsable de l’inadéquation des prestations qu’elle fournit aux objectifs spécifiques que le client peut envisager ou poursuivre. Les prestations sont fournies aux risques et aux périls du client. L’utilisation des services résultant des prestations s'effectuera sous son seul contrôle, sa seule direction et responsabilité. De manière expresse, Stelleyr ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects que pourrait subir le client tel que notamment préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque qui pourrait résulter d’un manquement de Stelleyr à ses obligations contractuelles.
Le client reconnaît qu'il dispose de toute la compétence, des ressources humaines et matériel nécessaire pour utiliser les services avec toute l'efficacité requise.
En aucun cas Stelleyr ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite :
- d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation des services commandés par le Client
- du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour
- de toute action ou tout recours de tiers dans le cadre de l’utilisation ou à l’occasion des services commandés par le Client qui seraient contraires aux législations et aux réglementations en vigueur
Délais de réalisation
Stelleyr s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délai, sauf convention particulière. La réalisation des travaux par Stelleyr est notamment soumise à la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Documents transmis
En aucun cas Stelleyr ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
Sécurité
La responsabilité de Stelleyr ne saurait être engagée en cas d’intrusion sur le site du client (et ses différentes pages et contenus) ou l´interface d’administration du site du Client, d’accès aux serveurs hébergeant les fichiers sources, aux bases de données et plus largement aux données du Client, de piratage des boîtes à lettre électroniques du Client, et d’attaque d’un virus informatique sur le site internet du Client.
Plateforme
Stelleyr intervient en tant que webdesigner. Bien que la qualité des sites créés sur des plateformes telles que Webflow ou autres ait été jugée satisfaisante pour ses clients, Stelleyr se dégage de toute responsabilité pour toute anomalie qui pourrait survenir sur ces sites et qui est liée au fonctionnement même de ces plateformes. Le client souscrit lui-même à l'utilisation de ces plateformes pour la création de son site et accepte les conditions générales d'utilisation de ces mêmes plateformes. Pour tout problème lié au fonctionnement de ces plateformes, le client devra se tourner vers le service compétent de l'éditeur de la plateforme en question.
Limites de responsabilité
La responsabilité Stelleyr ne saurait être engagée pour une valeur supérieure aux montants versés par le client dans le cadre du contrat, quelle qu'en soit la cause. L’accès du Client ou d’un prestataire de celui-ci au code source développé par Stelleyr dégage Stelleyr de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements postérieurs éventuels.
Stelleyr et le Client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Stelleyr puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l'objet de la prestation. Cette possibilité ne confère pas à Stelleyr un droit quelconque sur les marques du Client autre que ceux précédemment évoqués.
Si Stelleyr est amenée à traiter des données pour le compte du Client, ce traitement sera effectué en tant que sous-traitant du Client. La responsabilité de Stelleyr ne pourrait dans ce cadre être engagée qu’en cette qualité.
Les données personnelles fournies par le Client (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) peuvent être utilisées par Stelleyr à des fins de communication (envoi de newsletter, proposition commerciale, etc.). Les données personnelles peuvent être supprimées à la demande du Client par email adressé à julien@stelleyr.fr.
Le contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.
Concernant l’ensemble des travaux
En contrepartie des services fournis, le Client s'engage à payer à Stelleyr tout montant mentionné sur le devis signé suivant les modalités précisées dans ce document. Les tarifs de ces services sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique. Ils sont hors taxes (ht) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le devis.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, ainsi que la suspension immédiate des services de Stelleyr, en attendant la régularisation par le Client.
TVA
Tous les tarifs pratiqués par Stelleyr s’entendent hors-taxe et ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Concernant la création de sites internet
Acompte
À la signature du devis, un acompte de 30% du montant total sera exigé. Ce paiement sera considéré comme un engagement ferme de votre part à lancer le projet. La prestation commencera à la réception de cet acompte. Les 70% restants devront être réglés à la fin de la prestation.
Acompte
En cas de résiliation de Stelleyr ou du Client, l'acompte (le cas écheant) versé à la signature du devis ne peut faire l'objet d'une demande de restitution auprès de Stelleyr.
Résiliation par Stelleyr
Stelleyr se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email ou courrier), de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le contrat en cas de violation par le Client d'une des clauses des précédentes conditions. Dans cette configuration, une partie du devis signé sera due, proportionnellement au travail effectué.
Dans le cas d’une incapacité de la part de Stelleyr à exécuter une des prestations prévues dans le devis signé, Stelleyr se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte. Cela peut inclure des compétences techniques, professionnelles ou autres qui sont essentielles à l'exécution des services. Dans cette configuration, aucun dédommagement proportionnel au travail effectué ne pourra être demandé au Client. De plus, en guise de compensation, Stelleyr s’engage à céder au Client, les droits de propriété intellectuelle sur les travaux jusque-là réalisés pour le compte du Client.
Résiliation par le Client
En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, une partie du devis signé sera due, proportionnellement au travail effectué.
Stelleyr se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du contrat.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l'hypothèse où le client informera Stelleyr de son refus des modifications intervenues, Stelleyr se réserve alors le droit de résilier le contrat au sens et dans les conditions de l’article 10 des présentes conditions générales de ventes.
Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française interne, que les litiges sont de la compétence des tribunaux français.